Conditions générales de vente et de service

Ces conditions régissent les prestations vendues par Cobaalt. Toute commande suppose leur acceptation. Elles complètent le devis signé, qui prime en cas de contradiction.

1. Les prestations

Nous concevons, développons, mettons en ligne et maintenons des sites internet. Trois forfaits sont proposés :

• Vitrine — 100 € à la mise en service, puis 39 € par mois. Livraison en 1 à 2 semaines.
• Agenda — 150 € à la mise en service, puis 39 € par mois. Livraison en 2 à 3 semaines.
• Boutique — 200 € à la mise en service, puis 39 € par mois. Livraison en 3 à 4 semaines.

Le détail de ce que chaque forfait comprend, et de ce qu’il ne comprend pas, figure sur la page Forfaits et est repris dans le devis.

2. Devis et commande

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Seul un devis signé engage les parties. Le devis est valable trente jours. Aucun travail ne commence avant sa signature et le versement de l’acompte.

3. Prix et paiement

La mise en service est réglée à la signature. L’abonnement mensuel est prélevé à partir du mois de mise en ligne. Les prix sont en euros ; TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Vos obligations

Vous fournissez les textes, images et informations nécessaires, et vous garantissez détenir les droits sur ce que vous nous transmettez. Un projet sans contenu fourni est suspendu : après trois mois sans nouvelle de votre part, la prestation est facturée à l’avancement et le dossier clos.

5. Délais

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’intégralité de vos contenus, pas de la signature. Un retard qui nous est imputable ouvre droit à un mois d’abonnement offert ; il n’ouvre pas droit à indemnité.

6. Propriété

Le site vous appartient dès le paiement intégral de la mise en service : le code, les contenus, le nom de domaine. Vous pouvez à tout moment demander l’export complet de votre site et l’héberger ailleurs. Nous ne conservons aucune clause qui vous retiendrait.

Nous conservons le droit de citer le projet et d’en montrer des captures parmi nos réalisations, sauf refus écrit de votre part.

7. Maintenance et disponibilité

L’abonnement mensuel couvre l’hébergement, le nom de domaine, le certificat, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes quotidiennes et le support par mail ou téléphone sous un jour ouvré. Il ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, qui font l’objet d’un devis.

Nous visons une disponibilité de 99,9 % hors maintenance planifiée. Cet objectif n’est pas une garantie contractuelle assortie de pénalités.

8. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, nous vous remettons l’export complet de votre site et vous transférons le nom de domaine. Les données sont supprimées de nos serveurs un an plus tard.

9. Forfait Boutique

Les paiements des acheteurs sont encaissés directement sur le compte du commerçant via Stripe : nous ne détenons jamais ces fonds, et nous ne prélevons aucune commission. Les frais bancaires de Stripe restent à la charge du commerçant, qui est seul vendeur au sens du droit de la consommation et seul responsable de ses propres conditions de vente, de sa politique de retour et de sa conformité produit.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d’affaires. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute lourde, ni en cas de dommage corporel.

11. Droit de rétractation

Nos prestations s’adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas. Il s’applique en revanche lorsque le client emploie cinq salariés ou moins et que la prestation est hors du champ de son activité principale ; il court alors quatorze jours à compter de la signature.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du siège de Cobaalt.